Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société NJI Auto Pro SAS (ci-après "NJI Auto Pro") et ses clients professionnels (ci-après "le Client") concernant l'utilisation de la plateforme B2B de NJI Auto Pro et les services associés.

Toute utilisation de la plateforme NJI Auto Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par NJI Auto Pro.

Article 2 - Services proposés

NJI Auto Pro propose une plateforme B2B dédiée aux professionnels de l'automobile permettant notamment:

• La gestion de parc automobile
• L'achat et la vente de véhicules entre professionnels
• L'accès à des outils d'analyse de marché
• Des services de gestion de relation client (CRM)
• Des services d'optimisation logistique

NJI Auto Pro se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

Article 3 - Conditions d'accès et d'inscription

L'accès à la plateforme NJI Auto Pro est exclusivement réservé aux professionnels de l'automobile justifiant d'un numéro SIRET ou équivalent, ainsi que d'une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

L'inscription à la plateforme nécessite la création d'un compte incluant des identifiants de connexion personnels. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

NJI Auto Pro se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à tout Client ne remplissant pas les conditions requises ou en cas de manquement aux présentes CGV.

Article 4 - Tarification et modalités de paiement

Les tarifs des services proposés par NJI Auto Pro sont indiqués sur la page Tarification du site et peuvent être modulés en fonction des besoins spécifiques du Client.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par NJI Auto Pro, selon les conditions définies lors de la souscription.

En cas de retard de paiement, NJI Auto Pro se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Article 5 - Responsabilité

NJI Auto Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des informations qu'il y diffuse. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

NJI Auto Pro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme NJI Auto Pro (textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NJI Auto Pro.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de la plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de NJI Auto Pro est strictement interdite.

Article 7 - Protection des données personnelles

NJI Auto Pro s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur sa plateforme et à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 8 - Durée et résiliation

L'abonnement à la plateforme NJI Auto Pro est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties selon les modalités prévues.

NJI Auto Pro se réserve le droit de résilier l'accès à la plateforme en cas de manquement grave du Client à ses obligations, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : juridique@njiautopro.com.